Conditions générales de vente

COMMANDE
Toute commande passée auprès de notre société Chris and Co sarl entraîne de plein droit l'acceptation par l'acheteur des présentes conditions de vente. Tous les travaux doivent être accompagnés d'un bon de commande daté et signé par le client responsable du règlement. Nous nous réservons le droit de refuser tout bon de commande sans en indiquer le motif.

PRIX
Nos prix sont ceux de notre tarification en vigueur le jour de la commande. Il sont indiqués hors TVA. Si un devis a été établi celui-ci est valable 2 mois maximum. Toute commande implique, de notre client, connaissance et acceptation de ce tarif. Les demandes de corrections d'auteur sur un bon à tirer ou sur un fichier fourni par le client, donnent lieu à facturation selon le temps passé.

DEPARTEMENT IMPRESSION
1) Un bon à tirer, accepté par le client, engage la seule responsabilité de ce dernier.
2) Les travaux d'impression ne permettant pas de respecter strictement les qualités demandées, l'usage comporte une passe : en conséquence, les quantités peuvent légèrement varier en plus ou en moins malgré nos efforts pour approcher le plus possible du chiffre exact (code des usages de la fabrication et du commerce des imprimés).

DELAIS DE LIVRAISON
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, tout dépassement ne peut être une clause d'annulation de la commade ni donner lieu à pénalités ou à dommages et intérêts.

TRANSPORT
Nos marchandises sont expédiées franco de port en messagerie. Les demandes d'envoi en express sont à négocier lors de la commande. Dans tous les cas, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra, le cas échéant, exercer son recours contre le transporteur.

REGLEMENT
Sauf accord préalable entre les parties, un acompte de 30% est demandé lors de la commande, et le paiement du solde de la facture ne peut excéder 30 jours fin de mois. Le taux des pénalités de retard correspond au taux légal x 1.5. En cas d'inobservation par le client, des délais de paiement renseignés sur nos factures, notre société se réserve le droit de suspendre les commandes en cours ou à venir.

RECLAMATION
Toute réclamation formulée plus de 5 jours après réception de la marchandise ne peut être prise en considération.

PROPRIETE
Les marchandises livrées et facturées restent notre propriété aussi longtemps qu'elles n'ont pas été intégralement payées (loi n° 80 335 du 12/05/1980).

JURIDICTION
Toute contestation devra être portée devant le Tribunal de Commerce d'Angers, seul compétent.

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