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Conditions générales de vente |
COMMANDE
Toute commande passée auprès de notre société
entraîne de plein droit l'acceptation par
l'acheteur des présentes conditions de vente.
Tous les travaux doivent être accompagnés d'un
bon de commande daté et signé par le client
responsable du règlement. Nous nous réservons le
droit de refuser tout bon de commande sans en
indiquer le motif.
PRIX
Nos prix sont ceux de notre tarification en
vigueur le jour de la commande. Il sont indiqués
hors TVA. Si un devis a été établi celui-ci est
valable 2 mois maximum. Toute commande implique,
de notre client, connaissance et acceptation de
ce tarif.
Les demandes de corrections d'auteur sur un bon
à tirer ou sur un fichier fourni par le client,
donnent lieu à facturation selon le temps passé.
DEPARTEMENT IMPRESSION
1) Un bon à tirer, accepté par le client, engage
la seule responsabilité de ce dernier.
2) Les travaux d'impression ne permettant pas de
respecter strictement les qualités demandées,
l'usage comporte une passe : en conséquence, les
quantités peuvent légèrement varier en plus ou
en moins malgré nos efforts pour approcher le
plus possible du chiffre exact (code des usages
de la fabrication et du commerce des imprimés).
DELAIS DE LIVRAISON
Nos délais de livraison sont donnés à titre
indicatif, tout dépassement ne peut être une
clause d'annulation de la commade ni donner lieu
à pénalités ou à dommages et intérêts.
TRANSPORT
Nos marchandises sont expédiées franco de port
en messagerie. Les demandes d'envoi en express
sont à négocier lors de la commande. Dans tous
les cas, nos marchandises voyagent aux risques
et périls du destinataire qui devra, le cas
échéant, exercer son recours contre le
transporteur.
REGLEMENT
Sauf accord préalable entre les parties, un
acompte de 30% est demandé lors de la commande,
et le paiement du solde de la facture ne peut
excéder 30 jours fin de mois.
Le taux des pénalités de retard correspond au
taux légal x 1.5.
En cas d'inobservation par le client, des délais
de paiement renseignés sur nos factures, notre
société se réserve le droit de suspendre les
commandes en cours ou à venir.
RECLAMATION
Toute réclamation formulée plus de 5 jours après
réception de la marchandise ne peut être prise
en considération.
PROPRIETE
Les marchandises livrées et facturées restent
notre propriété aussi longtemps qu'elles n'ont
pas été intégralement payées (loi n° 80 335 du
12/05/1980).
JURIDICTION
Toute contestation devra être portée devant le
Tribunal de Commerce d'Angers, seul compétent.
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